Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000168A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 26 novembre 1985 modifié le 4 septembre 1996 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la société coopérative L'Agneau du Lubéron et du Ventoux, 84400 Apt, sous le numéro PH 82 359, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.